Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

 

  1. Conditions générales d’Utilisation de la marketplace Designerbox
  2. Conditions générales de ventes des produits édités et vendus par Designerbox
  3. Protection des données personnelles

 

Informations concernant l’exploitation du site Internet

Le site www.designerbox.com est édité et exploité par la société IPC new design (ci-après “Designerbox”), société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé au 70 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913 177 721.

 

Président : Terence capital

N° de TVA intracommunautaire : FR 05 913177721

N° d’identification fiscale : 913177721

Le site Internet http://www.designerbox.com est hébergé par :

Tribway Consulting. 25 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne

consulting@tribway.com

Téléphone : +33 (0)9.70.40.52.25

E-mail : consulting.tribway.com

 

Coordonnées du service client Designerbox

Du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h00

E-mail : hello@designerbox.com

 

Pour toute information ou question, une FAQ est également disponible sur le site Internet www.designerbox.com.

 

PARTIE 1 – Conditions générales d’Utilisation de la marketplace Designerbox

 

  1. Informations générales.

Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent les conditions de ventes des produits de Designerbox («les Produits», «nous» ou «nos»), en vente sur www.designerbox.com (ci-après le «Site»).

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. Si une modification des CGV affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGV modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGV modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGV modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGV. Tout litige concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige.

Toute personne physique, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit est dénommé «Le Client» ou «Acheteur». La personne souhaitant acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Designerbox vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable. Cependant, cet accord n’est pas conditionné par une signature manuscrite de la part du Client.

En vertu de l'article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du '"double-clic" par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de l’Acheteur et du Vendeur Designerbox, mais également les différentes étapes du processus de commande par le Site.

Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

  1. Zone géographique

Le Service d’Envoi de Vente au Détail de produits couvre la majorité des états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

La responsabilité de Designerbox ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il appartient à l’Acheteur de le vérifier.

 

  1. Disponibilité des services

Les Services du Site sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Designerbox ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site. 

Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés et sont indiqués dans le Panier de l’Acheteur.

Designerbox se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes par exemple. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits restent la propriété de Designerbox jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Designerbox se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande.

 

  1. Caractéristiques - Conformité des produits

Designerbox est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Designerbox, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.

Designerbox fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Designerbox.

 

  1. Disponibilité des produits Designerbox

Les offres présentées par Designerbox sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

La mention "non disponible" indique que le produit n'est plus disponible ponctuellement ou définitivement car les stocks du produit en question sont épuisés.

 

5.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés et disponibles à la vente par Designerbox sur le Site. Ceux-ci sont indiqués comme étant vendus par Designerbox.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

 

5.2. Modalités d’Enregistrement d'une commande de produit

L'Acheteur passe sa commande sur Internet directement sur le Site.

Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Les indications et informations à fournir pourront varier dans le temps à discrétion de Designerbox sans préavis.

Toute commande vaut acceptation des CGV, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraisons.

Si l'Acheteur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

 

5.3. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, comprenant un récapitulatif, le prix total, les frais exhaustifs, l’adresse de livraison, et tout ça le cas échéant qu’il pourra modifier ou corriger d’éventuelles erreurs, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier cliquera sur "Valider ma commande" pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur pourra alors payer par carte bancaire via MANGOPAY (Conditions Générales d’Utilisation de MANGOPAY).

La fourniture en ligne du numéro de carte bleue de l’acheteur et la validation de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément au disposition de la loi du 17 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre de la commande et signature et acceptation de toutes les opérations effectuées.

 

5.4. Confirmation de la commande de produit

Designerbox se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour motif légitime, notamment non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel, utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français ou litige en cours ou antérieur avec l’Acheteur.

La responsabilité de Designerbox ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Designerbox ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Designerbox, notamment pour indisponibilité des produits du fait de rupture de stocks. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article  des présentes CGV.

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande. Ce montant comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels. Ces sommes seront payables en totalité à Designerbox dès la confirmation de la commande par carte bancaire via MANGOPAY. Le paiement est entièrement sécurisé et informatisé.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par carte bancaire (via MANGOPAY). Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. 

La société Designerbox, se réserve la possibilité de limiter ces modes de paiements en fonction de la zone géographique dans laquelle est établi le Client. Les paiements effectués par carte bancaire via le partenaire de la société Designerbox, la société Mangopay, seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société Designerbox ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Designerbox.

 

  1. Conditions et modalités de livraison

Le Service de Vente au Détail de produits couvre la majorité des états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les produits seront livrés soit à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le Site.

Si la livraison est à effectuer à l'adresse indiquée par le Client, les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Designerbox ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Designerbox.

La Société Designerbox ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

 

  1. Retour des produits en cas de produits défectueux ou abîmés

Dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Designerbox le retour du (ou des) Produit(s) en cas de produits reçus défectueux ou abîmés. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Pour ce faire, le Client devra notifier sa demande par email à hello@designerbox.com ou se rendre sur le Site, dans la rubrique Contact, et notifier son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande ainsi que le motif de sa demande de retours afin que Designerbox puisse facilement identifier le client et le rembourser ou procéder à l’échange de son Produit. Designerbox traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à Designerbox sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, à l’adresse suivante :

Designerbox – IPC new design/ Habitat – 70 avenue Victor Hugo - 93300 Aubervilliers

Le retour se fait aux risques et frais du Client.

Si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client se verra rembourser par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement ou par chèque du montant de son achat dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Designerbox, ou se verra recevoir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. Les frais liés à la nouvelle livraison éventuelle sont à la charge du vendeur.

 

  1. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du Produit. Ensuite, le Client devra renvoyer le Produit pour lequel il se rétracte à Designerbox dans un délai de quatorze (14) jours. Pour se rétracter, le Client peut contacter Designerbox, dans la rubrique Retour, qui a mis en place un service pour simplifier le retour de vos produits.

Les produits doivent impérativement être retournés en bon état à Designerbox à l’adresse précisée dans l’article 13 ci-dessus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de produit endommagé. Designerbox n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

En cas d’annulation de la commande, les sommes que le Client aura déjà versées lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.

 

  1. Réserve de Propriété

Designerbox conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

  1. Responsabilité

Designerbox propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Designerbox ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits Designerbox qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits Designerbox devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de Designerbox au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Designerbox.

Designerbox fait son possible pour que les informations fournies le soient en intégralité. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou accessoires apparaissant sur le Site Internet de Designerbox ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. Designerbox ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de makers.store ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Designerbox décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Designerbox devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Designerbox.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Designerbox doit être formulée dans les six (6) mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

  1. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, toute délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Designerbox, pourront entraîner la suspension de l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

  1. CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Les contrats entre le Client et la société Designerbox et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société Designerbox les contrats liant le Client et la Société Designerbox et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société Designerbox ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société Designerbox.

Les contrats, droits et obligations de la Société Designerbox peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

PARTIE 2 – Conditions générales de ventes des produits édités et vendus par Designerbox

 

  1. Informations générales

Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent les conditions de ventes des produits édités par Designerbox («les Produits», «nous» ou «nos»), en vente sur www.designerbox.com (ci-après le «Site»).

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. Si une modification des CGV affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGV modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGV modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGV modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGV. Tous litiges concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige.

Toute personne physique, non commerçante, souhaitant procéder à  l’achat d’un Produit est dénommé «Le Client» ou «Acheteur». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Designerbox vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable. Cependant, cet accord n’est pas conditionné par une signature manuscrite de la part du Client.

En vertu de l'article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du '"double-clic" par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de l’Acheteur et du Vendeur Designerbox, mais également les différentes étapes du processus de commande par le Site.

Les produits proposés à la vente par Designerbox sont ceux qui figurent sur le site www.designerbox.com sous le nom de Vendeur Designerbox. Ils ne doivent pas être confondus avec les produits des autres Vendeurs de la MarketPlace Designerbox.

Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

 

  1. Zone géographique

Le Service de Vente au Détail de produits couvre la majorité des états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

La responsabilité de Designerbox ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il appartient à l’Acheteur de le vérifier.

 

  1. Disponibilité des services

Les Services du Site sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, la société Designerbox ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site. 

Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés et sont indiqués dans le Panier de l’Acheteur.

Designerbox se réserve le droit de modifier les prix des produits édités par Designerbox en cas de promotions ou soldes par exemple. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits restent la propriété de Designerbox jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Designerbox se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande.

 

  1. Caractéristiques – Conformités des produits

Designerbox est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Designerbox, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.

Designerbox fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, ayant égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Designerbox.

 

  1. Disponibilité des produits édités et vendus par Designerbox

Les produits édités et vendus par Designerbox sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

La mention "non disponible" indique que le produit n'est plus disponible ponctuellement ou définitivement car les stocks du produit en question sont épuisés.

 

5.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés, édités et disponibles à la vente par Designerbox sur le Site. Ceux-ci sont indiqués comme étant vendus par Designerbox.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

 

5.2. Modalités d’Enregistrement d'une commande de produit édité et vendu par Designerbox

L'Acheteur passe sa commande sur Internet directement sur le Site.

Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Les indications et informations à fournir pourront varier dans le temps à discrétion de Designerbox sans préavis.

Toute commande vaut acceptation des CGV, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraisons.

Si l'Acheteur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

 

5.3. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, comprenant un récapitulatif, le prix total, les frais exhaustifs, l’adresse de livraison, et tout ça le cas échéant qu’il pourra modifier ou corriger d’éventuelles erreurs, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier cliquera sur "Valider ma commande" pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur pourra alors payer par carte bancaire via MANGOPAY (Conditions Générales d’Utilisation de MANGOPAY).

La fourniture en ligne du numéro de carte bleue de l’acheteur et la validation de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément au disposition de la loi du 17 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre de la commande et signature et acceptation de toutes les opérations effectuées.

 

5.4. Confirmation de la commande de produit édité et vendu par Designerbox

Designerbox se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour motif légitime, notamment non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel, utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français ou litige en cours ou antérieur avec l’Acheteur.

La responsabilité de Designerbox ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Designerbox ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Designerbox, notamment pour indisponibilité des produits du fait de rupture de stocks. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article des présentes CGV.

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande. Ce montant comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels. Ces sommes seront payables en totalité à Designerbox dès la confirmation de la commande par carte bancaire via MANGOPAY. Le paiement est entièrement sécurisé et informatisé.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par carte bancaire (via MANGOPAY). Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. 

La société Designerbox, se réserve la possibilité de limiter ces modes de paiements en fonction de la zone géographique dans laquelle est établi le Client. Les paiements effectués par carte bancaire via le partenaire de la société Designerbox, la société Mangopay, seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société Designerbox ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Designerbox.

  1. Conditions et modalités de livraison

Le Service de Vente au Détail de produits couvre la majorité des états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les produits seront livrés soit à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le Site.

Si la livraison est à effectuer à l'adresse indiquée par le Client, les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Designerbox ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Designerbox.

La Société Designerbox ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

 

  1. Retour des produits en cas de produits défectueux ou abîmés

Dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Designerbox le retour du (ou des) Produit(s) en cas de produits reçus défectueux ou abîmés. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Pour ce faire, le Client devra notifier sa demande par email à hello@designerbox.com ou se rendre sur le Site, dans la rubrique Contact, et notifier son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande ainsi que le motif de sa demande de retours afin que Designerbox puisse facilement identifier le client et le rembourser ou procéder à l’échange de son Produit.Designerbox traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste àDesignerbox sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, à l’adresse suivante :

Designerbox – IPC new design/Habitat – 70 avenue Victor Hugo - 93300 Aubervilliers

Le retour se fait aux risques et frais du Client.

Si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client se verra rembourser par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement ou par chèque du montant de son achat dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Designerbox, ou se verra recevoir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. Les frais liés à la nouvelle livraison éventuelle sont à la charge du vendeur.

 

  1. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du Produit. Ensuite, le Client devra renvoyer le Produit pour lequel il se rétracte à Designerbox dans un délai de quatorze (14) jours. Pour se rétracter, le Client peut contacter Designerbox, dans la rubrique Retour, qui a mis en place un service pour simplifier le retour de vos produits.

Les produits doivent impérativement être retournés en bon état à Designerbox à l’adresse précisée dans l’article 13 ci-dessus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de produit endommagé. Designerbox n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

En cas d’annulation de la commande, les sommes que le Client aura déjà versées lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.

 

  1. Réserve de Propriété

Designerbox conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

  1. Responsabilité

Designerbox propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Designerbox ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits Designerbox qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de Designerbox au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Designerbox.

Designerbox fait son possible pour que les informations fournies, le soient en intégralité. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou accessoires apparaissant sur le Site Internet de Designerbox ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. Designerbox ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Designerbox ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Designerbox décline toutes responsabilités quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Designerbox devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Designerbox.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Designerbox doit être formulée dans les six (6) mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

  1. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, toute délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Designerbox, pourront entraîner la suspension de l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

  1. CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Les contrats entre le Client et la société Designerbox et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société Designerbox les contrats liant le Client et la Société Designerbox et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société Designerbox ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société Designerbox.

Les contrats, droits et obligations de la Société Designerbox peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

 

 

Partie 3 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Designerbox construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue pour Designerbox.

Designerbox collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

 

  1. COLLECTE DES DONNÉES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors de la création de son Profil, de la constitution de sa Boutique et/ou lors du processus de Commande.

 

  1. FINALITE DES DONNÉES COLLECTÉES

Le recueil des données personnelles des Utilisateurs du Site a pour base légale :

- L’intérêt légitime de Designerbox à assurer le suivi et le bon déroulement des Commandes.

- L’intérêt légitime de Designerbox à améliorer la navigation sur le Site et adapter les fonctionnalités de celui-ci.

- Le consentement des Utilisateurs en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs sont principalement traitées pour :

- Permettre leur navigation sur le Site

- Assurer le suivi et le bon déroulement de la Commande

Et à titre subsidiaire,

- Prévenir et lutter contre la fraude (hacking, lutte contre le blanchiment, etc. …)

- Améliorer la navigation sur le Site

- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’Utilisation du Site

- Effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil et constituer des reportings en interne pour les équipes dirigeantes de Designerbox

Designerbox peut utiliser l’adresse email renseignée pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéresser l’Utilisateur du Site.

 

  1. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Designerbox est susceptible de traiter, en tant qu’intermédiaire entre Utilisateurs, tout ou partie des informations suivantes :

- Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email

- Historique des transactions

- Annonces mises en ligne par l’Utilisateur dans sa Boutique

- Coordonnées bancaires et documents nécessaires à l’identification des bénéficiaires de virements émis

 

  1. Designerbox et, en cas d'achat sur le Site, le Vendeur sont les seuls destinataires de ces données. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Designerbox pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation du Site.

 

  1. Ces données sont stockées en France.

 

  1. Designerbox s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, Designerbox conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

 

  1. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Designerbox disposent des droits suivants :

- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Designerbox devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Designerbox utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Designerbox par écrit à l’adresse suivante : Designerbox – IPC new design – 70 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France ou par mail à hello@designerbox.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Designerbox corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Designerbox par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Designerbox peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

  1. COOKIES

8.1. Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, Designerbox utilise des cookies de session.

Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d'identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Site.

 

8.2. Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, Designerbox utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux services de Google Analytics.

Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalement anonymes.

 

8.3. Designerbox utilise également des cookies tiers.

Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par Designerbox s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des internautes.

 

8.4. L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par Designerbox conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

Soit par email à l’adresse hello@designerbox.com ;

Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Designerbox – IPC new design – 70 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France.

 

8.5. De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par Designerbox en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).