Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

 

1. Conditions générales d’Utilisation de la MarketPlace Designerbox

2. Conditions générales de ventes des abonnements et produits vendus par Designerbox

3. Protection des données personnelles

 

Informations concernant l’exploitation du site Internet

Le site www.DESIGNERBOX.com est édité et exploité par la société Iconic Product Collection (ci-après “DESIGNERBOX”), société par actions simplifiée au capital social de 137 955 euros, dont le siège social est situé au 21 place de la République, 75003 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790 171 193.

 

Directeur Général : Philippe Lehr

N° de TVA intracommunautaire : FR 43 790171193

N° d’identification fiscale : 790171193

Le site Internet http://www.DESIGNERBOX.com est hébergé par :

Tribway Consulting. 25 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne

consulting@tribway.com

Téléphone : +33 (0)9.70.40.52.25

E-mail : consulting.tribway.com

Coordonnées du service client

Téléphone : +33 (9)1 72 66 71 40

Du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h00

E-mail : hello@designerbox.com

 

Pour toute information ou question, une FAQ est également disponible sur le site Internet www.DESIGNERBOX.com.

 

PARTIE 1 – Conditions générales d’Utilisation de la MarketPlace Designerbox

 

1. Informations générales.

Designerbox met en place, sur www.designerbox.com (ci-après le «Site»), une MarketPlace permettant à des Utilisateurs, après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs, également inscrits sur le Site (ci-après «Vendeurs»), dans le but d'acheter des produits de décoration et d’ameublement (ci-après les «Produits») proposés à un prix ferme (ci-après le «Service»).

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre :

- d'une part les consommateurs ou non-professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la Consommation souhaitant effectuer un achat via le site internet de Designerbox www.designerbox.com (le « Site »), ci-après dénommées le « Client » et d'autre part,

- la société Iconic Product Collection, ci-après dénommée « Designerbox » ou  « Nous »  (ensemble les « Parties », individuellement la « Partie »).

Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à toutes commandes passées sur le Site pour l’achat de produits présentés sur le Site par Designerbox (les « Produits »).

Les présentes conditions générales de vente ne régissent pas les commandes de produits et/ou services passées à partir de sites Internet gérés par une entité juridique autre que Designerbox et qui seraient accessibles via le Site par des liens hypertextes.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes CGU. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause, en cochant la case prévue à cet effet dans le cadre de la procédure de commande en ligne prévue par le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Designerbox se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

Designerbox se réserve le droit de refuser de contracter avec un Client ayant déjà contracté avec elle et dont le contrat a été résilié pour défaut de paiement ou communication d’informations erronées.

 

2. Description du Service.

Le Service de la MarketPlace est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Utilisateurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits et de régler le prix des Produits.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Utilisateur et le Vendeur. Designerbox n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être ni repris ni échangés par Designerbox. Designerbox peut uniquement offrir un service de simplification des retours produits.

Chaque Utilisateur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

 

3. Les Produits vendus.

3.1. Description des Produits

Les Produits proposés à la vente sur la MarketPlace sont décrits le plus précisément possible par les Vendeurs, seuls responsables des informations communiquées. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits sur la MarketPlace, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur un site web, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

 

3.2. Disponibilité des Produits

La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant chaque Produit. Le produit est soit immédiatement disponible, soit disponible dans un délai indiqué en semaine dans la fiche produit.

Ainsi, le délai de livraison varie en fonction du temps de production de l'article commandé. Certains produits sont créés à la demande, l’Utilisateur doit vérifier les informations de disponibilité et de livraison disponibles sur chaque fiche produit.

Cependant, malgré l’indication préalable sur la disponibilité, il est possible qu’un Produit soit finalement indisponible malgré les efforts des Vendeurs pour vérifier et mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque Produit sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un Produit, l’Utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d'intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation.

 

4. Conditions d’inscription

L’Utilisateur peut créer un compte pour passer commande sur le Site. Dans ce cas, lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « S’inscrire », l’Utilisateur reçoit une confirmation de son inscription par e-mail.

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de perturber le site Web www.DESIGNERBOX.com et de toute utilisation, au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site DESIGNERBOX entraîne notamment la perte du droit d'accès à son compte.

Chaque Utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte Utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les Utilisateurs concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux CGU.

L’inscription à notre site est gratuite et n'engage aucune obligation d'achat. Il est possible de supprimer son compte directement depuis son espace ou en envoyant un e-mail avec sa demande à l'adresse hello@designerbox.com.

 

5. Modalités de commande.

Les commandes se font exclusivement par le biais du Site. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

Il sera demandé à l’Utilisateur de choisir le mode de livraison du ou des Produits en fonction des options proposées par le(s) Vendeur (s) avant de valider la commande.

Pour faire une commande, l’Utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs Produit(s) et le(s) placer dans son «Panier». La validation de chaque commande se fait par un système de «Double Clic». Dans un premier temps, l’Utilisateur doit finaliser le choix de ses Produits en validant son Panier. A ce stade, l’Utilisateur est invité à vérifier les détails de son Panier et peut encore modifier son contenu. Dans un second temps, l’Utilisateur valide sa commande de manière définitive et accepte les CGU de la MarketPlace.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque l’Utilisateur cliquera sur le bouton "Payer ma commande", après avoir visualisé le détail de sa commande, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n'étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.

Toute commande payée entraînera l’envoi d'un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que nous avons enregistré la commande et qu’elle a été transmise au(x) Vendeur(s).

Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur du pays du Vendeur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés en fonction de la politique de livraison des Vendeurs et sont indiqués dans le Panier  de l’Utilisateur.

En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, notamment vers la Suisse, l’Utilisateur est l'importateur du ou des produits concernés. Le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Designerbox. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à l’Utilisateur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Il lui appartient également de s’informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits qu’il envisage de commander.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs, mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :

- les caractéristiques essentielles des services et/ou produits commandés ;

- le prix des services et/ou produits, ainsi que des frais annexes ;

- la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le produit ;

- les informations relatives à l'identité de IPC, à ses coordonnées postales, téléphoniques électroniques, et à ses activités ;

- les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- les informations relatives au droit de rétractation ;

- en passant commande, le Client reconnaît qu'il s'engage à une obligation de paiement.

 

Lors de la prise de commande, l’Utilisateur devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à Designerbox doivent impérativement être exacts. L’Utilisateur doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de l’achat. En cas de communication de données erronées, Designerbox ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Le processus de commande ainsi que la transmission de toutes les informations relatives aux commandes des Utilisateurs s'effectue électroniquement et par email. L’Utilisateur doit dès lors s’assurer que l’adresse email indiquée lors de sa commande ou de la création de son compte est correcte. Nous invitons également l’Utilisateur à vérifier que les communications que Designerbox leur envoie ne sont pas bloquées par votre filtre anti-spam.

Les données de commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque Utilisateur un accès à son compte, protégé par un mot de passe (cliquer sur l’icône « mon compte »). Une fois le compte créé, l’Utilisateur peut ainsi se renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations le concernant et souscrire à notre newsletter ou s’en désabonner. L’Utilisateur s’engage à garder confidentielles les données d’accès à son compte et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

 

5. Modalités de paiement.

Le paiement des Produits est effectué directement sur le Site. Afin de protéger et de crypter les données de carte bancaire, Designerbox emploie la technologie de son prestataire MANGOPAY (Cf Conditions Générales d’Utilisation de MANGOPAY), titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique. MANGOPAY encaisse l’argent pour le compte de tiers et devient ainsi gérant des flux monétiques. Ni Designerbox ni les Vendeurs n’ont accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement d’une commande.

Le paiement du prix du Produit est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par MANGOPAY ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée. Les Produits demeurent la propriété des Vendeurs jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

 

6. Livraison des Produits.

Les Produits sont livrés en France Métropolitaine y compris Corse et Monaco, en Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande sur le Site. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces pays.

Les Produits sont livrés directement par les Vendeurs ou leurs prestataires sans que nous intervenions à aucun moment dans la livraison. Les Produits sont livrés par les Vendeurs à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, lors de la passation de la commande, et dans les limites géographiques de livraison telles qu’indiquées sur les fiches des Produits et dans les CGU.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison. Designerbox et le Vendeur ne pourront être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des Produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur.

Les commandes seront expédiées selon les délais indiqués par chacun des Vendeurs sur chaque Produit.

Les frais de livraison dépendent du pays de livraison, du mode de livraison choisi et du poids du colis. Le tarif de livraison est toujours indiqué à l’Utilisateur avant qu'il ne passe commande.

Le délai de disponibilité et de livraison sont portés à la connaissance de l’Utilisateur avant l’étape de validation définitive de la commande.

Si l’Utilisateur a commandé des produits avec différents délais de livraison et à différents Vendeurs, il est possible que les produits soient livrés séparément. Lors de la réception de la commande, il est donc possible que celle-ci ne soit incomplète en attendant le reste de la livraison.

 

7. Droit de rétractation et retours.

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du Produit. Ensuite, l’Utilisateur devra renvoyer le Produit pour lequel il se rétracte au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours. Pour se rétracter, l’Utilisateur peut contacter Designerbox, dans la rubrique Retour, qui a mis en place un service pour simplifier le retour de vos produits. Designerbox n’a cependant aucune responsabilité sur la gestion des rétractations et des retours, qui sont soumis aux CGV de chaque vendeur.

L’Utilisateur doit renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse qui lui sera communiquée par le vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas d’annulation de la commande, les sommes que l’Utilisateur aura déjà versées lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.

Certains Produits sont exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Ces Produits incluent notamment :

- Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques (sauf si le scellé du fabricant est toujours intact)

- La presse

- Les denrées alimentaires

- Les billets de spectacles

Certains Produits ne pourront être repris que s’ils sont restitués dans leur emballage d’origine, scellé et vierges de toute utilisation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (par exemple, les produits cosmétiques, les boucles d’oreilles et piercing).

Exceptions au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, nous vous informons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

L’Utilisateur bénéficie auprès des Vendeurs des garanties légales de conformité, vis- à-vis des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par la loi française. En particulier, l’Utilisateur bénéficie des garanties suivantes :

 

7.1. Garantie de conformité

L’Utilisateur bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité existant de la livraison des Produits. Ces défauts peuvent également résulter de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation.

Pour être considéré comme conforme au contrat, le Produit doit :

(i) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à sa description et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

(ii) Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La garantie de conformité est valable pour tout bien neuf ou d'occasion pendant deux (2) ans à compter de la livraison.

L’Utilisateur doit effectuer sa demande de retour directement auprès du Vendeur. L’application de la garantie légale de conformité a lieu sans frais pour l’Utilisateur. Selon les Vendeurs, l’Utilisateur qui formule une demande en garantie de conformité obtiendra la réparation ou le remplacement du Produit non conforme ou se fera restituer le prix ou partie du prix du Produit.

 

7.2. Garantie des vices cachés

L’Utilisateur bénéficie d’une garantie contre les défauts cachés d’un Produit qui rendent ce Produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires peut être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

L’Utilisateur peut effectuer sa demande de retour directement auprès du Vendeur ou contacter Designerbox qui se charge de mettre en relation l’Utilisateur et le Vendeur concerné.

L’Utilisateur a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. L’Utilisateur sera remboursé par le Vendeur des frais résultant du retour du Produit.

 

7.3. Garantie produits défectueux

En cas de défectuosité impliquant l’intégrité physique de l’Utilisateur ou provoquant un dommage à l'environnement, l’Utilisateur peut se retourner contre le Vendeur qui est responsable des produits mis sur le marché. L’Utilisateur est invité à en informer Designerbox afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent au regard des autres Utilisateurs et des commandes qui seraient déjà intervenues.

 

8. Propriétés et droits d’auteur.

Les marques, logos et contenus vidéo figurant sur le Site sont la propriété de Designerbox et/ou divers tiers. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de Designerbox ou des tiers concernés.

 

9. Vie privée.

Pour nous permettre d’améliorer le service de recommandation des services et produits proposés sur notre Site, nous collectons et stockons certaines de vos données personnelles. La protection de votre vie privée est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations durant votre utilisation du Site en consultant notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité car, en utilisant notre Site, vous acceptez que Designerbox collecte, utilise et transfère vos informations conformément à cette politique.

 

10. Responsabilité de Designerbox.

Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, Designerbox exclut expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d'utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d'achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site et des éléments postés dessus. Cette disposition n'a aucune incidence sur la responsabilité de Designerbox en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une obligation essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

L’Utilisateur accepte en utilisant le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de l’Appareil et du réseau internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risques d’accès par des tiers aux données transmises.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Designerbox.

La livraison et la qualité des Produits sont exclusivement de la responsabilité des Vendeurs.

 

11. Droit applicable.

Les CGU sont régies par le droit français à l’exclusion de toute autre réglementation.

En cas de litige concernant un Produit, l’Utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, aux Vendeurs afin de trouver une solution amiable.

Tout litige auquel les CGU pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

 

12. Dispositions générales.

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses de ces CGU n'entraînera pas la nullité des CGU.

Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, Designerbox assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par l’Utilisateur, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et Designerbox, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil. La confirmation du paiement de la commande par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.

Les Vendeurs et/ou Designerbox pourront refuser toute commande de tout Utilisateur avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande.

 

13. Comment nous contacter ?

La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées des services clients figurant ci-dessus. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter les Vendeurs. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

 

14. Disponibilité et Accès au service

Les Services du Site sont normalement accessibles aux Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas de maintenance, d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Etant par son activité soumise à une obligation de moyen, la société IPC ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

15. Informations et libertés

Les informations et données fournies par le Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société IPC d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés, incomplets. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné d’écrire au service client de la société IPC via la page " CONTACT " du site.

 

PARTIE 2 – Conditions générales de ventes des abonnements et produits vendus par Designerbox

 

1. Informations générales.

Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent les conditions de ventes des abonnements et produits de Designerbox («les Produits», «nous» ou «nos»), en vente sur www.designerbox.com (ci-après le «Site»).

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. Si une modification des CGV affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGV modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGV modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGV modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGV. Tous litiges concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige.

Toute personne physique, non commerçante, souhaitant procéder à  l’achat d’un Produit est dénommé «Le Client» ou «Acheteur». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Designerbox vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable. Cependant, cet accord n’est pas conditionné par une signature manuscrite de la part du Client.

En vertu de l'article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du '"double-clic" par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de l’Acheteur et du Vendeur, Designerbox, mais également les différentes étapes du processus de commande par le Site.

Les produits proposés à la vente par Designerbox sont ceux qui figurent sur le site www.designerbox.com sous le nom de Vendeur Designerbox. Ils ne doivent pas être confondus avec les produits des autres Vendeurs de la MarketPlace.

Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

Designerbox propose à la fois des abonnements à des boxs mensuelles comme des produits vendus à l’unité.

 

2. Zone géographique.

Le Service d’Envoi de Box et de Vente au Détail de produits/box couvre la majorité des états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

La responsabilité de Designerbox ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il appartient à l’Acheteur de le vérifier.

 

3. Disponibilité des services.

Les Services du Site sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Designerbox ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site. 

Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés et sont indiqués dans le Panier de l’Acheteur.

Designerbox se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes par exemple. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits restent la propriété de Designerbox jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Designerbox se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande.

 

4. Caractéristiques – Conformités des produits.

Designerbox est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Designerbox, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.

Designerbox fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Designerbox.

 

5. Disponibilité des produits Designerbox

Les offres présentées par Designerbox sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

La mention "non disponible" indique que le produit n'est plus disponible ponctuellement ou définitivement car les stocks du produit en question sont épuisés.

 

5.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés et disponibles à la vente par Designerbox sur le Site. Ceux-ci sont indiqués comme étant vendus par Designerbox.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

 

5.2. Modalités d’Enregistrement d'une commande de produit Designerbox

L'Acheteur passe sa commande sur Internet directement sur le Site.

Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Les indications et informations à fournir pourront varier dans le temps à discrétion de Designerbox sans préavis.

Toute commande vaut acceptation des CGV, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraisons.

Si l'Acheteur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

 

5.3. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, comprenant un récapitulatif, le prix total, les frais exhaustifs, l’adresse de livraison, et tout ça le cas échéant qu’il pourra modifier ou corriger d’éventuelles erreurs, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier cliquera sur "Valider ma commande" pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur pourra alors payer par carte bancaire via MANGOPAY (Conditions Générales d’Utilisation de MANGOPAY).

La fourniture en ligne du numéro de carte bleue de l’acheteur et la validation de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément au disposition de la loi du 17 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre de la commande et signature et acceptation de toutes les opérations effectuées.

 

5.4. Confirmation de la commande de produit Designerbox

Designerbox se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour motif légitime, notamment non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel, utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français ou litige en cours ou antérieur avec l’Acheteur.

La responsabilité de Designerbox ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Designerbox ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Designerbox, notamment pour indisponibilité des produits du fait de rupture de stocks. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article  des présentes CGV.

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande. Ce montant comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels. Ces sommes seront payables en totalité à Designerbox dès la confirmation de la commande par carte bancaire via MANGOPAY. Le paiement est entièrement sécurisé et informatisé.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par carte bancaire (via MANGOPAY). Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. 

Pour les paiements mensuels liés aux formules d’abonnement, le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) en paiement direct, par paypal ou prélèvement, sous réserve des conditions particulières (prélèvement mensuel) qui s’appliquent à l’abonnement personnel avec paiement mensuel prévu aux articles 6 et 7 ci-après.

Pour les paiements en une fois (paiement unique) liés aux formules d’abonnement, le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) en paiement direct, par paypal, avec paiement unique prévu aux articles 6, 7 et 8 ci-après.

La société Designerbox, se réserve la possibilité de limiter ces modes de paiements en fonction de la zone géographique dans laquelle est établi le Client. Les paiements effectués par carte bancaire via le partenaire de la société Designerbox, la société Mangopay, seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société Designerbox ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Designerbox.

 

6. Conditions particulières d’abonnement au service d’envoi de box Designerbox

Le Service d'Envoi de Box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'un emballage comprenant un objet/produit inédit, conçu spécialement par un créateur pour les clients de Designerbox  (la « Box »).

L’abonnement au Service d’Envoi de Box peut se faire selon 2 modalités :

- l’abonnement personnel (pour soi-même) avec paiement mensuel ou avec paiement unique (en une fois),

- l’abonnement à offrir, avec paiement en une fois.

Dans les deux cas, Designerbox propose plusieurs durées d'abonnement au Service d’Envoi de Box : libre ou douze (12) mois pour soi-même et, de trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois pour offrir.

À chacune de ces durées correspond une mensualité et un coût total d’abonnement définis tels qu’affichés sur le Site au moment de la Commande.

La souscription à l'abonnement au Service d'Envoi de Box proposée par Designerbox s'effectue exclusivement par le Site.

Pour permettre à Designerbox une bonne administration et gestion des envois, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles et/ou celles d’un tiers à qui il aura souhaité offrir un abonnement au Service d’Envoi de Box. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Designerbox. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles données erronées ou erreurs de saisie.

Le contrat entre le Client et Designerbox ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement envoyé par Designerbox, étant entendu que dans le cas d’un abonnement personnel avec paiement mensuel, tout incident de paiement imputable au Client au titre d’un paiement mensuel pourra emporter résiliation de l’abonnement aux torts exclusifs du Client.

Dans le cas d’un incident de paiement, le service d’envoi de box sera suspendu automatiquement. Designerbox informera par mail le client qui aura 1 mois pour régulariser sa situation. La box concernée par cette suspension ne sera pas envoyée sauf exception et le client recevra alors celle du mois suivant si la situation est régularisée, l’abonnement étant alors prorogé d’un mois.

Si l’incident n’est pas régularisé dans le délai d’UN MOIS, Designerbox pourra, à sa seule discrétion, lancer une procédure afin d’obtenir le paiement intégral des sommes dues tout en suspendant la livraison des Box jusqu’à régularisation.

A l’expiration de ce délai d’un mois et si le paiement n’est pas régularisé, Designerbox pourra également, à sa seule discrétion, résilier de plein droit le contrat 30 jours après l’envoi au Client par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de s’exécuter demeurée sans effet.

Dans tous les cas de figure, le Client restera redevable à Designerbox du solde des mensualités dues au titre de la période d'abonnement souscrite (hors frais de livraison), ce à titre de clause pénale si le contrat est résilié de plein droit ainsi qu’il est prévu ci-dessus.

Selon la date de souscription du Client, la première box qu’il recevra sera celle du mois N+1 si il souscrit avant le 26 du mois N à minuit ou celle du mois N+2 si il souscrit à partir du 27 du mois N. Il en sera informé dans l’email de confirmation de commande, sous réserve de l’intégralité du paiement.

 

7. Conditions particulières à l’abonnement personnel avec paiement mensuel ou paiement unique.

La souscription d’un abonnement personnel (pour soi-même) avec paiement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une Box pour une durée indéterminée sans engagement de durée ("abonnement libre") ou avec engagement minimum de durée de douze (12) mois (la « Période d’Abonnement »). La  durée de la Période d’Abonnement est choisie au moment de la souscription par le Client.

La Période d’Abonnement choisie (mensuellement ou pour 12 mois) est tacitement reconductible pour une durée libre jusqu'à ce qu'une des Parties décide de mettre fin à ce contrat (voir article 11).

Par l'acceptation de cette offre le Client autorise expressément un prélèvement  mensuel d'un montant défini lors de la Commande. Ainsi, après le paiement de la première mensualité le jour de Commande, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois, pendant toute la Période d’Abonnement.

Le client pourra, lors de la souscription, s’il le souhaite, effectuer un paiement en une seule fois (paiement unique) correspondant au montant total de son abonnement au service d’envoi de box. Dans le cas d’un paiement unique, la période d’abonnement ne sera pas tacitement reconductible. Le client devra, dans ce cas, renouveler son abonnement pour pouvoir recevoir les boxs mensuelles.

Le client ne peut modifier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif aux modifications des présentes Conditions générales (article 6)

Le Client peut mettre un terme à son abonnement selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes (article 11).

 

8. Conditions particulières à l’abonnement à offrir avec paiement unique

La souscription à l'abonnement permet d'abonner un tiers au service d'envoi mensuel d'une Box pour une durée déterminée ferme de trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois, la « Période d’Abonnement », sans tacite reconduction. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

 

9. Modification de la durée d’abonnement

Les Clients ayant souscrits une formule d’abonnement pour un tiers (article 8), avec paiement en une fois, ne peuvent modifier la durée de la Période d’Abonnement.

Les Clients ayant souscrits un abonnement pour eux-mêmes (article 7) ne peuvent modifier la durée de la Période d’Abonnement.

 

10. Suspension ponctuelle de son abonnement

Si vous vous êtes en abonnement libre ou que vous avez effectué vos 12 mois d’engagement dans le cas d’un abonnement annuel, vous pouvez suspendre votre abonnement pour 1 mois maximum dans la rubrique « mon compte », « mes abonnements"  puis « suspendre échéance».

Au delà de ce délai, votre abonnement sera réactivé automatiquement.

 

11. Tacite reconduction - Désabonnement

L’abonnement personnel avec paiement mensuel est tacitement reconductible dans les conditions définies à l’article 6. Cependant, le Client peut à tout moment mettre un terme à la reconduction automatique de son abonnement en se connectant à son compte client dans la rubrique « Commandes » du site Designerbox.com. Si la demande de désabonnement effectué sur le site est transmise au plus tard avant le 9 du mois en cours, le désabonnement sera effectif le même mois, à défaut il sera effectif le mois suivant.

Passé l’échéance de l’abonnement personnel avec paiement mensuel (12 mois), le contrat est reconduit pour une durée libre jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à son abonnement.

Le désabonnement peut également résulter de la décision unilatérale de la Société IPC suivant les modalités prévues à l'article 14 relatif à la désactivation de compte client.

 

12. Conditions et modalités de livraison.

Le Service d’Envoi de Box et de Vente au Détail de produits/box couvre la majorité des états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les produits seront livrés soit à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le Site.

Si la livraison est à effectuer à l'adresse indiquée par le Client, les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Designerbox ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Designerbox.

Service d’envoi de box - spécificité

Les box seront livrées aux Clients chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement " Mon Compte " rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le modifier avant le 26 du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement " Mon compte ".

La Société Designerbox ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

 

13. Retour des produits en cas de produits défectueux ou abîmés.

Dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Designerbox le retour du (ou des) Produit(s) en cas de produits reçus défectueux ou abîmés ou de boxes reçues incomplètes. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Pour ce faire, le Client devra notifier sa demande par email à hello@designerbox.com ou se rendre sur le Site, dans la rubrique Contact, et notifier son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande ainsi que le motif de sa demande de retours afin que Designerbox puisse facilement identifier le client et le rembourser ou procéder à l’échange de son Produit.  Designerbox traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à Designerbox sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, à l’adresse suivante :

Designerbox - Iconic Product Collection - 157 Bd Mac Donald - 75019 Paris

Le retour se fait aux risques et frais du Client.

Si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client se verra rembourser par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement ou par chèque du montant de son achat dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Designerbox, ou se verra recevoir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. Les frais liés à la nouvelle livraison éventuelle sont à la charge du vendeur.

Dans le cadre de l’abonnement (Service d’Envoi de Box) et si la Box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la Box du mois suivant gratuitement. Dans le cas d’un Achat de box à l’unité (Vente au Détail), si le produit de la Commande n’était plus en stock, la Société IPC s'engage à rembourser le montant de la Commande.

Le défaut avéré de la Box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société IPC est limitée dans tous les cas à la valeur mensuelle de l'abonnement ou de la commande.

 

14. Droits et délais de rétractation.

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du Produit. Ensuite, le Client devra renvoyer le Produit pour lequel il se rétracte à Designerbox dans un délai de quatorze (14) jours. Pour se rétracter, le Client peut contacter Designerbox, dans la rubrique Retour, qui a mis en place un service pour simplifier le retour de vos produits.

Les produits doivent impérativement être retournés en bon état à Designerbox à l’adresse précisée dans l’article 13 ci-dessus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de produit endommagé. Designerbox n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

En cas d’annulation de la commande, les sommes que le Client aura déjà versées lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.

 

15. Réserve de Propriété.

Designerbox conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

16. Responsabilité.

Designerbox propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Designerbox ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de Designerbox au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Designerbox.

Designerbox fait son possible pour que les informations fournies le soient en intégralité. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou accessoires apparaissant sur le Site Internet de Designerbox ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. Designerbox ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Designerbox ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Designerbox décline toutes responsabilités quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Designerbox devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Designerbox.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Designerbox doit être formulée dans les six (6) mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

17. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, toute délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société IPC, pourront entraîner la suspension de l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

18. CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Les contrats entre le Client et la société IPC et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société IPC les contrats liant le Client et la Société IPC et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société IPC ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société IPC.

Les contrats, droits et obligations de la Société IPC peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

 

 

Partie 3 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

DESIGNERBOX construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue pour DESIGNERBOX.

DESIGNERBOX collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

 

1. COLLECTE DES DONNÉES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors de la création de son Profil, de la constitution de sa Boutique et/ou lors du processus de Commande.

 

2. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Le recueil des données personnelles des Utilisateurs du Site a pour base légale :

- L’intérêt légitime de DESIGNERBOX à assurer le suivi et le bon déroulement des Commandes.

- L’intérêt légitime de DESIGNERBOX à améliorer la navigation sur le Site et adapter les fonctionnalités de celui-ci.

- Le consentement des Utilisateurs en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs sont principalement traitées pour :

- Permettre leur navigation sur le Site

- Assurer le suivi et le bon déroulement de la Commande

Et à titre subsidiaire,

- Prévenir et lutter contre la fraude (hacking, lutte contre le blanchiment, etc. …)

- Améliorer la navigation sur le Site

- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’Utilisation du Site

- Effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil et constituer des reportings en interne pour les équipes dirigeantes de DESIGNERBOX.

DESIGNERBOX peut utiliser l’adresse email renseignée pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéresser l’Utilisateur du Site.

 

3. TYPES DE DONNEES TRAITEES

DESIGNERBOX est susceptible de traiter, en tant qu’intermédiaire entre Utilisateurs, tout ou partie des informations suivantes :

- Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email

- Historique des transactions

- Annonces mises en ligne par l’Utilisateur dans sa Boutique

- Coordonnées bancaires et documents nécessaires à l’identification des bénéficiaires de virements émis

 

4. DESIGNERBOX et, en cas d'achat sur le Site, le Vendeur sont les seuls destinataires de ces données. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

DESIGNERBOX pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation du Site.

 

5. Ces données sont stockées en France.

 

6.DESIGNERBOX s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, DESIGNERBOX conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

 

7. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de DESIGNERBOX disposent des droits suivants :

- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui DESIGNERBOX devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment DESIGNERBOX utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter DESIGNERBOX par écrit à l’adresse suivante : DESIGNERBOX – Iconic Product Collection - 157 Bd Mac Donald, 75019 Paris ou par mail à hello@designerbox.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que DESIGNERBOX corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à DESIGNERBOX par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de DESIGNERBOX peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

8. COOKIES

8.1. Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, DESIGNERBOX utilise des cookies de session.

Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d'identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Site.

 

8.2. Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, DESIGNERBOX utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux services de Google Analytics.

Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalement anonymes.

 

8.3. DESIGNERBOX utilise également des cookies tiers.

Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par DESIGNERBOX s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des internautes.

 

8.4. L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par DESIGNERBOX conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

Soit par email à l’adresse hello@designerbox.com ;

Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : DESIGNERBOX – Iconic Product Collection - 157 Bd MacDonald, 75019 Paris.

 

8.5. De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par DESIGNERBOX en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).