Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

 

1. Conditions générales d’Utilisation de la MarketPlace Designerbox

2. Conditions générales de ventes des abonnements et produits vendus par Designerbox

3. Protection des données personnelles

 

Informations concernant l’exploitation du site Internet

Le site www.DESIGNERBOX.com est édité et exploité par la société Iconic Product Collection (ci-après “DESIGNERBOX”), société par actions simplifiée au capital social de 137 955 euros, dont le siège social est situé au 21 place de la République, 75003 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790 171 193.

 

Directeur Général : Philippe Lehr

N° de TVA intracommunautaire : FR 43 790171193

N° d’identification fiscale : 790171193

Le site Internet http://www.DESIGNERBOX.com est hébergé par :

Tribway Consulting. 25 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne

consulting@tribway.com

Téléphone : +33 (0)9.70.40.52.25

E-mail : consulting.tribway.com

Coordonnées du service client

Téléphone : +33 (9)1 72 66 71 40

Du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h00

E-mail : hello@designerbox.com

 

Pour toute information ou question, une FAQ est également disponible sur le site Internet www.DESIGNERBOX.com.

 

PARTIE 1 – Conditions générales d’Utilisation de la MarketPlace Designerbox

 

 

  1. Informations générales.

Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent les conditions de ventes des abonnements et produits de Designerbox («les Produits», «nous» ou «nos»), en vente sur www.designerbox.com (ci-après le «Site»).

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. Si une modification des CGV affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGV modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGV modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGV modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGV. Tous litiges concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige.

Toute personne physique, non commerçante, souhaitant procéder à  l’achat d’un Produit est dénommé «Le Client» ou «Acheteur». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Designerbox vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable. Cependant, cet accord n’est pas conditionné par une signature manuscrite de la part du Client.

En vertu de l'article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du '"double-clic" par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de l’Acheteur et du Vendeur, Designerbox, mais également les différentes étapes du processus de commande par le Site.

Les produits proposés à la vente par Designerbox sont ceux qui figurent sur le site www.designerbox.com sous le nom de Vendeur Designerbox. Ils ne doivent pas être confondus avec les produits des autres Vendeurs de la MarketPlace.

Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

Designerbox propose à la fois des abonnements à des boxs mensuelles comme des produits vendus à l’unité.

 

  1. Zone géographique.

Le Service d’Envoi de Box et de Vente au Détail de produits/box couvre la majorité des états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

La responsabilité de Designerbox ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il appartient à l’Acheteur de le vérifier.

 

  1. Disponibilité des services.

Les Services du Site sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Designerbox ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site. 

Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés et sont indiqués dans le Panier de l’Acheteur.

Designerbox se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes par exemple. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits restent la propriété de Designerbox jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Designerbox se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande.

 

  1. Caractéristiques – Conformités des produits.

Designerbox est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Designerbox, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.

Designerbox fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Designerbox.

 

  1. Disponibilité des produits Designerbox

Les offres présentées par Designerbox sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

La mention "non disponible" indique que le produit n'est plus disponible ponctuellement ou définitivement car les stocks du produit en question sont épuisés.

 

5.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés et disponibles à la vente par Designerbox sur le Site. Ceux-ci sont indiqués comme étant vendus par Designerbox.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

 

5.2. Modalités d’Enregistrement d'une commande de produit Designerbox

L'Acheteur passe sa commande sur Internet directement sur le Site.

Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Les indications et informations à fournir pourront varier dans le temps à discrétion de Designerbox sans préavis.

Toute commande vaut acceptation des CGV, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraisons.

Si l'Acheteur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

 

5.3. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, comprenant un récapitulatif, le prix total, les frais exhaustifs, l’adresse de livraison, et tout ça le cas échéant qu’il pourra modifier ou corriger d’éventuelles erreurs, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier cliquera sur "Valider ma commande" pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur pourra alors payer par carte bancaire via MANGOPAY (Conditions Générales d’Utilisation de MANGOPAY).

La fourniture en ligne du numéro de carte bleue de l’acheteur et la validation de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément au disposition de la loi du 17 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre de la commande et signature et acceptation de toutes les opérations effectuées.

 

5.4. Confirmation de la commande de produit Designerbox

Designerbox se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour motif légitime, notamment non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel, utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français ou litige en cours ou antérieur avec l’Acheteur.

La responsabilité de Designerbox ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Designerbox ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Designerbox, notamment pour indisponibilité des produits du fait de rupture de stocks. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article  des présentes CGV.

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande. Ce montant comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels. Ces sommes seront payables en totalité à Designerbox dès la confirmation de la commande par carte bancaire via MANGOPAY. Le paiement est entièrement sécurisé et informatisé.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par carte bancaire (via MANGOPAY). Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. 

Pour les paiements mensuels liés aux formules d’abonnement, le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) en paiement direct, par paypal ou prélèvement, sous réserve des conditions particulières (prélèvement mensuel) qui s’appliquent à l’abonnement personnel avec paiement mensuel prévu aux articles 6 et 7 ci-après.

Pour les paiements en une fois (paiement unique) liés aux formules d’abonnement, le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) en paiement direct, par paypal, avec paiement unique prévu aux articles 6, 7 et 8 ci-après.

La société Designerbox, se réserve la possibilité de limiter ces modes de paiements en fonction de la zone géographique dans laquelle est établi le Client. Les paiements effectués par carte bancaire via le partenaire de la société Designerbox, la société Mangopay, seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société Designerbox ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Designerbox.

 

  1. Conditions particulières d’abonnement au service d’envoi de box Designerbox

Le Service d'Envoi de Box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'un emballage comprenant un objet/produit inédit, conçu spécialement par un créateur pour les clients de Designerbox  (la « Box »).

L’abonnement au Service d’Envoi de Box peut se faire selon 2 modalités :

- l’abonnement personnel (pour soi-même) avec paiement mensuel ou avec paiement unique (en une fois),

- l’abonnement à offrir, avec paiement en une fois.

Dans les deux cas, Designerbox propose plusieurs durées d'abonnement au Service d’Envoi de Box : libre ou annuel (6 boxs) pour soi-même et, de deux (2) mois, quatre (4) mois ou six (6) mois pour offrir.

À chacune de ces durées correspond une mensualité et un coût total d’abonnement définis tels qu’affichés sur le Site au moment de la Commande.

La souscription à l'abonnement au Service d'Envoi de Box proposée par Designerbox s'effectue exclusivement par le Site.

Pour permettre à Designerbox une bonne administration et gestion des envois, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles et/ou celles d’un tiers à qui il aura souhaité offrir un abonnement au Service d’Envoi de Box. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Designerbox. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles données erronées ou erreurs de saisie.

Le contrat entre le Client et Designerbox ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement envoyé par Designerbox, étant entendu que dans le cas d’un abonnement personnel avec paiement mensuel, tout incident de paiement imputable au Client au titre d’un paiement mensuel pourra emporter résiliation de l’abonnement aux torts exclusifs du Client.

Toute box bimestrielle sera envoyée qu’à la condition que deux mensualités aient été préalablement correctement prélevées. Dans le cas d’un incident de paiement, le service d’envoi de box sera suspendu automatiquement. Designerbox informera par mail le client qui aura 1 mois pour régulariser sa situation. La box bimestrielle concernée par cette suspension ne sera pas envoyée sauf exception et le client recevra alors celle de la période suivante si la situation est régularisée, l’abonnement étant alors prorogé d’une bimestrialité.

Si l’incident n’est pas régularisé dans le délai d’UN MOIS, Designerbox pourra, à sa seule discrétion, lancer une procédure afin d’obtenir le paiement intégral des sommes dues tout en suspendant la livraison des Box jusqu’à régularisation.

A l’expiration de ce délai d’un mois et si le paiement n’est pas régularisé, Designerbox pourra également, à sa seule discrétion, résilier de plein droit le contrat 30 jours après l’envoi au Client par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de s’exécuter demeurée sans effet.

Dans tous les cas de figure, le Client restera redevable à Designerbox du solde des mensualités dues au titre de la période d'abonnement souscrite (hors frais de livraison), ce à titre de clause pénale si le contrat est résilié de plein droit ainsi qu’il est prévu ci-dessus.

Selon la date de souscription du Client, la première box qu’il recevra sera celle du mois N+1 ou du mois N+2 si il souscrit avant le 26 du mois N à minuit ou celle du mois N+2 ou N+3 si il souscrit à partir du 27 du mois N. Il en sera informé dans l’email de confirmation de commande, sous réserve de l’intégralité du paiement.

 

  1. Conditions particulières à l’abonnement personnel avec paiement mensuel ou paiement unique.

La souscription d’un abonnement personnel (pour soi-même) avec paiement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi bimestriel d'une Box pour une durée indéterminée sans engagement de durée ("abonnement libre") ou avec engagement minimum de durée de douze (12) mois (la « Période d’Abonnement »). La  durée de la Période d’Abonnement est choisie au moment de la souscription par le Client.

La Période d’Abonnement choisie (mensuellement ou pour 12 mois) est tacitement reconductible pour une durée libre jusqu'à ce qu'une des Parties décide de mettre fin à ce contrat (voir article 11).

Par l'acceptation de cette offre le Client autorise expressément un prélèvement  mensuel d'un montant défini lors de la Commande. Ainsi, après le paiement de la première mensualité le jour de Commande, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois, pendant toute la Période d’Abonnement.

Le client pourra, lors de la souscription, s’il le souhaite, effectuer un paiement en une seule fois (paiement unique) correspondant au montant total de son abonnement au service d’envoi de box. Dans le cas d’un paiement unique, la période d’abonnement ne sera pas tacitement reconductible. Le client devra, dans ce cas, renouveler son abonnement pour pouvoir recevoir les boxs bimestrielles.

Le client ne peut modifier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif aux modifications des présentes Conditions générales (article 6)

Le Client peut mettre un terme à son abonnement selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes (article 11).

 

  1. Conditions particulières à l’abonnement à offrir avec paiement unique

La souscription à l'abonnement permet d'abonner un tiers au service d'envoi bimestriel d'une Box pour une durée déterminée ferme de deux (2) mois, quatre (4) mois ou six (6) mois, la « Période d’Abonnement », sans tacite reconduction. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

 

  1. Modification de la durée d’abonnement

Les Clients ayant souscrits une formule d’abonnement pour un tiers (article 8), avec paiement en une fois, ne peuvent modifier la durée de la Période d’Abonnement.

Les Clients ayant souscrits un abonnement pour eux-mêmes (article 7) ne peuvent modifier la durée de la Période d’Abonnement.

 

  1. Suspension ponctuelle de son abonnement

Si vous vous êtes en abonnement libre ou que vous avez effectué vos 12 mois d’engagement dans le cas d’un abonnement annuel, vous pouvez suspendre votre abonnement pour 1 mois maximum dans la rubrique « mon compte », « mes abonnements"  puis « suspendre échéance».

Au delà de ce délai, votre abonnement sera réactivé automatiquement.

 

  1. Tacite reconduction - Désabonnement

L’abonnement personnel avec paiement mensuel est tacitement reconductible dans les conditions définies à l’article 6. Cependant, le Client peut tous les deux mois mettre un terme à la reconduction automatique de son abonnement en se connectant à son compte client dans la rubrique « Commandes » du site Designerbox.com, sous réserve d’être à jour de ses souscriptions sur les deux dernières échéances. Si la demande de désabonnement effectué sur le site est transmise au plus tard avant le 9 du mois en cours, le désabonnement sera effectif pour la box bimestrielle à venir.

Passé l’échéance de l’abonnement personnel avec paiement mensuel (12 mois), le contrat est reconduit pour une durée libre jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à son abonnement.

Le désabonnement peut également résulter de la décision unilatérale de la Société IPC suivant les modalités prévues à l'article 14 relatif à la désactivation de compte client.

 

  1. Conditions et modalités de livraison.

Le Service d’Envoi de Box et de Vente au Détail de produits/box couvre la majorité des états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les produits seront livrés soit à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le Site.

Si la livraison est à effectuer à l'adresse indiquée par le Client, les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Designerbox ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Designerbox.

Service d’envoi de box - spécificité

Les box seront livrées aux Clients chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement " Mon Compte " rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le modifier avant le 26 du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement " Mon compte ".

La Société Designerbox ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

 

  1. Retour des produits en cas de produits défectueux ou abîmés.

Dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Designerbox le retour du (ou des) Produit(s) en cas de produits reçus défectueux ou abîmés ou de boxes reçues incomplètes. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Pour ce faire, le Client devra notifier sa demande par email à hello@designerbox.com ou se rendre sur le Site, dans la rubrique Contact, et notifier son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande ainsi que le motif de sa demande de retours afin que Designerbox puisse facilement identifier le client et le rembourser ou procéder à l’échange de son Produit.  Designerbox traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à Designerbox sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, à l’adresse suivante :

Designerbox - Iconic Product Collection - 157 Bd Mac Donald - 75019 Paris

Le retour se fait aux risques et frais du Client.

Si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client se verra rembourser par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement ou par chèque du montant de son achat dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Designerbox, ou se verra recevoir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. Les frais liés à la nouvelle livraison éventuelle sont à la charge du vendeur.

Dans le cadre de l’abonnement (Service d’Envoi de Box) et si la Box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la Box du mois suivant gratuitement. Dans le cas d’un Achat de box à l’unité (Vente au Détail), si le produit de la Commande n’était plus en stock, la Société IPC s'engage à rembourser le montant de la Commande.

Le défaut avéré de la Box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société IPC est limitée dans tous les cas à la valeur mensuelle de l'abonnement ou de la commande.

 

  1. Droits et délais de rétractation.

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du Produit. Ensuite, le Client devra renvoyer le Produit pour lequel il se rétracte à Designerbox dans un délai de quatorze (14) jours. Pour se rétracter, le Client peut contacter Designerbox, dans la rubrique Retour, qui a mis en place un service pour simplifier le retour de vos produits.

Les produits doivent impérativement être retournés en bon état à Designerbox à l’adresse précisée dans l’article 13 ci-dessus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de produit endommagé. Designerbox n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

En cas d’annulation de la commande, les sommes que le Client aura déjà versées lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.

 

  1. Réserve de Propriété.

Designerbox conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

  1. Responsabilité.

Designerbox propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Designerbox ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de Designerbox au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Designerbox.

Designerbox fait son possible pour que les informations fournies le soient en intégralité. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou accessoires apparaissant sur le Site Internet de Designerbox ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. Designerbox ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Designerbox ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Designerbox décline toutes responsabilités quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Designerbox devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Designerbox.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Designerbox doit être formulée dans les six (6) mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

  1. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, toute délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société IPC, pourront entraîner la suspension de l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

  1. CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Les contrats entre le Client et la société IPC et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société IPC les contrats liant le Client et la Société IPC et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société IPC ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société IPC.

Les contrats, droits et obligations de la Société IPC peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

PARTIE 2 – Conditions générales de ventes des abonnements et produits vendus par Designerbox

 

1. Informations générales.

Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent les conditions de ventes des abonnements et produits de Designerbox («les Produits», «nous» ou «nos»), en vente sur www.designerbox.com (ci-après le «Site»).

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. Si une modification des CGV affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGV modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGV modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGV modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGV. Tous litiges concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige.

Toute personne physique, non commerçante, souhaitant procéder à  l’achat d’un Produit est dénommé «Le Client» ou «Acheteur». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Designerbox vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable. Cependant, cet accord n’est pas conditionné par une signature manuscrite de la part du Client.

En vertu de l'article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du '"double-clic" par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de l’Acheteur et du Vendeur, Designerbox, mais également les différentes étapes du processus de commande par le Site.

Les produits proposés à la vente par Designerbox sont ceux qui figurent sur le site www.designerbox.com sous le nom de Vendeur Designerbox. Ils ne doivent pas être confondus avec les produits des autres Vendeurs de la MarketPlace.

Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

Designerbox propose à la fois des abonnements à des boxs mensuelles comme des produits vendus à l’unité.

 

2. Zone géographique.

Le Service d’Envoi de Box et de Vente au Détail de produits/box couvre la majorité des états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

La responsabilité de Designerbox ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il appartient à l’Acheteur de le vérifier.

 

3. Disponibilité des services.

Les Services du Site sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Designerbox ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site. 

Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés et sont indiqués dans le Panier de l’Acheteur.

Designerbox se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes par exemple. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits restent la propriété de Designerbox jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Designerbox se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande.

 

4. Caractéristiques – Conformités des produits.

Designerbox est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Designerbox, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.

Designerbox fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Designerbox.

 

5. Disponibilité des produits Designerbox

Les offres présentées par Designerbox sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

La mention "non disponible" indique que le produit n'est plus disponible ponctuellement ou définitivement car les stocks du produit en question sont épuisés.

 

5.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés et disponibles à la vente par Designerbox sur le Site. Ceux-ci sont indiqués comme étant vendus par Designerbox.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

 

5.2. Modalités d’Enregistrement d'une commande de produit Designerbox

L'Acheteur passe sa commande sur Internet directement sur le Site.

Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Les indications et informations à fournir pourront varier dans le temps à discrétion de Designerbox sans préavis.

Toute commande vaut acceptation des CGV, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraisons.

Si l'Acheteur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

 

5.3. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, comprenant un récapitulatif, le prix total, les frais exhaustifs, l’adresse de livraison, et tout ça le cas échéant qu’il pourra modifier ou corriger d’éventuelles erreurs, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier cliquera sur "Valider ma commande" pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur pourra alors payer par carte bancaire via MANGOPAY (Conditions Générales d’Utilisation de MANGOPAY).

La fourniture en ligne du numéro de carte bleue de l’acheteur et la validation de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément au disposition de la loi du 17 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre de la commande et signature et acceptation de toutes les opérations effectuées.

 

5.4. Confirmation de la commande de produit Designerbox

Designerbox se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour motif légitime, notamment non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel, utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français ou litige en cours ou antérieur avec l’Acheteur.

La responsabilité de Designerbox ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Designerbox ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Designerbox, notamment pour indisponibilité des produits du fait de rupture de stocks. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article  des présentes CGV.

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande. Ce montant comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels. Ces sommes seront payables en totalité à Designerbox dès la confirmation de la commande par carte bancaire via MANGOPAY. Le paiement est entièrement sécurisé et informatisé.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par carte bancaire (via MANGOPAY). Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. 

Pour les paiements mensuels liés aux formules d’abonnement, le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) en paiement direct, par paypal ou prélèvement, sous réserve des conditions particulières (prélèvement mensuel) qui s’appliquent à l’abonnement personnel avec paiement mensuel prévu aux articles 6 et 7 ci-après.

Pour les paiements en une fois (paiement unique) liés aux formules d’abonnement, le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) en paiement direct, par paypal, avec paiement unique prévu aux articles 6, 7 et 8 ci-après.

La société Designerbox, se réserve la possibilité de limiter ces modes de paiements en fonction de la zone géographique dans laquelle est établi le Client. Les paiements effectués par carte bancaire via le partenaire de la société Designerbox, la société Mangopay, seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société Designerbox ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Designerbox.

 

6. Conditions particulières d’abonnement au service d’envoi de box Designerbox

Le Service d'Envoi de Box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'un emballage comprenant un objet/produit inédit, conçu spécialement par un créateur pour les clients de Designerbox  (la « Box »).

L’abonnement au Service d’Envoi de Box peut se faire selon 2 modalités :

- l’abonnement personnel (pour soi-même) avec paiement mensuel ou avec paiement unique (en une fois),

- l’abonnement à offrir, avec paiement en une fois.

Dans les deux cas, Designerbox propose plusieurs durées d'abonnement au Service d’Envoi de Box : libre ou douze (12) mois pour soi-même et, de trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois pour offrir.

À chacune de ces durées correspond une mensualité et un coût total d’abonnement définis tels qu’affichés sur le Site au moment de la Commande.

La souscription à l'abonnement au Service d'Envoi de Box proposée par Designerbox s'effectue exclusivement par le Site.

Pour permettre à Designerbox une bonne administration et gestion des envois, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles et/ou celles d’un tiers à qui il aura souhaité offrir un abonnement au Service d’Envoi de Box. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Designerbox. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles données erronées ou erreurs de saisie.

Le contrat entre le Client et Designerbox ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement envoyé par Designerbox, étant entendu que dans le cas d’un abonnement personnel avec paiement mensuel, tout incident de paiement imputable au Client au titre d’un paiement mensuel pourra emporter résiliation de l’abonnement aux torts exclusifs du Client.

Dans le cas d’un incident de paiement, le service d’envoi de box sera suspendu automatiquement. Designerbox informera par mail le client qui aura 1 mois pour régulariser sa situation. La box concernée par cette suspension ne sera pas envoyée sauf exception et le client recevra alors celle du mois suivant si la situation est régularisée, l’abonnement étant alors prorogé d’un mois.

Si l’incident n’est pas régularisé dans le délai d’UN MOIS, Designerbox pourra, à sa seule discrétion, lancer une procédure afin d’obtenir le paiement intégral des sommes dues tout en suspendant la livraison des Box jusqu’à régularisation.

A l’expiration de ce délai d’un mois et si le paiement n’est pas régularisé, Designerbox pourra également, à sa seule discrétion, résilier de plein droit le contrat 30 jours après l’envoi au Client par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de s’exécuter demeurée sans effet.

Dans tous les cas de figure, le Client restera redevable à Designerbox du solde des mensualités dues au titre de la période d'abonnement souscrite (hors frais de livraison), ce à titre de clause pénale si le contrat est résilié de plein droit ainsi qu’il est prévu ci-dessus.

Selon la date de souscription du Client, la première box qu’il recevra sera celle du mois N+1 si il souscrit avant le 26 du mois N à minuit ou celle du mois N+2 si il souscrit à partir du 27 du mois N. Il en sera informé dans l’email de confirmation de commande, sous réserve de l’intégralité du paiement.

 

7. Conditions particulières à l’abonnement personnel avec paiement mensuel ou paiement unique.

La souscription d’un abonnement personnel (pour soi-même) avec paiement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une Box pour une durée indéterminée sans engagement de durée ("abonnement libre") ou avec engagement minimum de durée de douze (12) mois (la « Période d’Abonnement »). La  durée de la Période d’Abonnement est choisie au moment de la souscription par le Client.

La Période d’Abonnement choisie (mensuellement ou pour 12 mois) est tacitement reconductible pour une durée libre jusqu'à ce qu'une des Parties décide de mettre fin à ce contrat (voir article 11).

Par l'acceptation de cette offre le Client autorise expressément un prélèvement  mensuel d'un montant défini lors de la Commande. Ainsi, après le paiement de la première mensualité le jour de Commande, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois, pendant toute la Période d’Abonnement.

Le client pourra, lors de la souscription, s’il le souhaite, effectuer un paiement en une seule fois (paiement unique) correspondant au montant total de son abonnement au service d’envoi de box. Dans le cas d’un paiement unique, la période d’abonnement ne sera pas tacitement reconductible. Le client devra, dans ce cas, renouveler son abonnement pour pouvoir recevoir les boxs mensuelles.

Le client ne peut modifier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif aux modifications des présentes Conditions générales (article 6)

Le Client peut mettre un terme à son abonnement selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes (article 11).

 

8. Conditions particulières à l’abonnement à offrir avec paiement unique

La souscription à l'abonnement permet d'abonner un tiers au service d'envoi mensuel d'une Box pour une durée déterminée ferme de trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois, la « Période d’Abonnement », sans tacite reconduction. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

 

9. Modification de la durée d’abonnement

Les Clients ayant souscrits une formule d’abonnement pour un tiers (article 8), avec paiement en une fois, ne peuvent modifier la durée de la Période d’Abonnement.

Les Clients ayant souscrits un abonnement pour eux-mêmes (article 7) ne peuvent modifier la durée de la Période d’Abonnement.

 

10. Suspension ponctuelle de son abonnement

Si vous vous êtes en abonnement libre ou que vous avez effectué vos 12 mois d’engagement dans le cas d’un abonnement annuel, vous pouvez suspendre votre abonnement pour 1 mois maximum dans la rubrique « mon compte », « mes abonnements"  puis « suspendre échéance».

Au delà de ce délai, votre abonnement sera réactivé automatiquement.

 

11. Tacite reconduction - Désabonnement

L’abonnement personnel avec paiement mensuel est tacitement reconductible dans les conditions définies à l’article 6. Cependant, le Client peut à tout moment mettre un terme à la reconduction automatique de son abonnement en se connectant à son compte client dans la rubrique « Commandes » du site Designerbox.com. Si la demande de désabonnement effectué sur le site est transmise au plus tard avant le 9 du mois en cours, le désabonnement sera effectif le même mois, à défaut il sera effectif le mois suivant.

Passé l’échéance de l’abonnement personnel avec paiement mensuel (12 mois), le contrat est reconduit pour une durée libre jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à son abonnement.

Le désabonnement peut également résulter de la décision unilatérale de la Société IPC suivant les modalités prévues à l'article 14 relatif à la désactivation de compte client.

 

12. Conditions et modalités de livraison.

Le Service d’Envoi de Box et de Vente au Détail de produits/box couvre la majorité des états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les produits seront livrés soit à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le Site.

Si la livraison est à effectuer à l'adresse indiquée par le Client, les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Designerbox ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Designerbox.

Service d’envoi de box - spécificité

Les box seront livrées aux Clients chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement " Mon Compte " rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le modifier avant le 26 du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement " Mon compte ".

La Société Designerbox ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

 

13. Retour des produits en cas de produits défectueux ou abîmés.

Dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Designerbox le retour du (ou des) Produit(s) en cas de produits reçus défectueux ou abîmés ou de boxes reçues incomplètes. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Pour ce faire, le Client devra notifier sa demande par email à hello@designerbox.com ou se rendre sur le Site, dans la rubrique Contact, et notifier son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande ainsi que le motif de sa demande de retours afin que Designerbox puisse facilement identifier le client et le rembourser ou procéder à l’échange de son Produit.  Designerbox traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à Designerbox sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, à l’adresse suivante :

Designerbox - Iconic Product Collection - 157 Bd Mac Donald - 75019 Paris

Le retour se fait aux risques et frais du Client.

Si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client se verra rembourser par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement ou par chèque du montant de son achat dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Designerbox, ou se verra recevoir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. Les frais liés à la nouvelle livraison éventuelle sont à la charge du vendeur.

Dans le cadre de l’abonnement (Service d’Envoi de Box) et si la Box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la Box du mois suivant gratuitement. Dans le cas d’un Achat de box à l’unité (Vente au Détail), si le produit de la Commande n’était plus en stock, la Société IPC s'engage à rembourser le montant de la Commande.

Le défaut avéré de la Box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société IPC est limitée dans tous les cas à la valeur mensuelle de l'abonnement ou de la commande.

 

14. Droits et délais de rétractation.

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du Produit. Ensuite, le Client devra renvoyer le Produit pour lequel il se rétracte à Designerbox dans un délai de quatorze (14) jours. Pour se rétracter, le Client peut contacter Designerbox, dans la rubrique Retour, qui a mis en place un service pour simplifier le retour de vos produits.

Les produits doivent impérativement être retournés en bon état à Designerbox à l’adresse précisée dans l’article 13 ci-dessus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de produit endommagé. Designerbox n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

En cas d’annulation de la commande, les sommes que le Client aura déjà versées lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.

 

15. Réserve de Propriété.

Designerbox conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

16. Responsabilité.

Designerbox propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Designerbox ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de Designerbox au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Designerbox.

Designerbox fait son possible pour que les informations fournies le soient en intégralité. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou accessoires apparaissant sur le Site Internet de Designerbox ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. Designerbox ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Designerbox ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Designerbox décline toutes responsabilités quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Designerbox devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Designerbox.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Designerbox doit être formulée dans les six (6) mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

17. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, toute délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société IPC, pourront entraîner la suspension de l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

18. CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Les contrats entre le Client et la société IPC et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société IPC les contrats liant le Client et la Société IPC et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société IPC ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société IPC.

Les contrats, droits et obligations de la Société IPC peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

 

 

Partie 3 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

DESIGNERBOX construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue pour DESIGNERBOX.

DESIGNERBOX collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

 

1. COLLECTE DES DONNÉES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors de la création de son Profil, de la constitution de sa Boutique et/ou lors du processus de Commande.

 

2. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Le recueil des données personnelles des Utilisateurs du Site a pour base légale :

- L’intérêt légitime de DESIGNERBOX à assurer le suivi et le bon déroulement des Commandes.

- L’intérêt légitime de DESIGNERBOX à améliorer la navigation sur le Site et adapter les fonctionnalités de celui-ci.

- Le consentement des Utilisateurs en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs sont principalement traitées pour :

- Permettre leur navigation sur le Site

- Assurer le suivi et le bon déroulement de la Commande

Et à titre subsidiaire,

- Prévenir et lutter contre la fraude (hacking, lutte contre le blanchiment, etc. …)

- Améliorer la navigation sur le Site

- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’Utilisation du Site

- Effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil et constituer des reportings en interne pour les équipes dirigeantes de DESIGNERBOX.

DESIGNERBOX peut utiliser l’adresse email renseignée pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéresser l’Utilisateur du Site.

 

3. TYPES DE DONNEES TRAITEES

DESIGNERBOX est susceptible de traiter, en tant qu’intermédiaire entre Utilisateurs, tout ou partie des informations suivantes :

- Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email

- Historique des transactions

- Annonces mises en ligne par l’Utilisateur dans sa Boutique

- Coordonnées bancaires et documents nécessaires à l’identification des bénéficiaires de virements émis

 

4. DESIGNERBOX et, en cas d'achat sur le Site, le Vendeur sont les seuls destinataires de ces données. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

DESIGNERBOX pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation du Site.

 

5. Ces données sont stockées en France.

 

6.DESIGNERBOX s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, DESIGNERBOX conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

 

7. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de DESIGNERBOX disposent des droits suivants :

- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui DESIGNERBOX devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment DESIGNERBOX utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter DESIGNERBOX par écrit à l’adresse suivante : DESIGNERBOX – Iconic Product Collection - 157 Bd Mac Donald, 75019 Paris ou par mail à hello@designerbox.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que DESIGNERBOX corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à DESIGNERBOX par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de DESIGNERBOX peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

8. COOKIES

8.1. Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, DESIGNERBOX utilise des cookies de session.

Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d'identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Site.

 

8.2. Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, DESIGNERBOX utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux services de Google Analytics.

Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalement anonymes.

 

8.3. DESIGNERBOX utilise également des cookies tiers.

Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par DESIGNERBOX s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des internautes.

 

8.4. L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par DESIGNERBOX conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

Soit par email à l’adresse hello@designerbox.com ;

Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : DESIGNERBOX – Iconic Product Collection - 157 Bd MacDonald, 75019 Paris.

 

8.5. De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par DESIGNERBOX en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).